Conditions d’utilisation

1. PRÉSENTATION DE L'APPLICATION

L’Application est une application de vie intelligente et harmonieuse, personnalisée pour le web et les appareils mobiles avec systèmes d’exploitation d’Apple et Android. Celle-ci sert à outiller les utilisateurs afin qu’ils puissent améliorer le bien-être et l'équilibre de leur vie quotidienne.

2. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles à travers votre utilisation de nos Services est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour la consulter.

3. LICENCE

Cedulify vous accorde par les présentes une licence gratuite, non exclusive, non transférable, et révocable pour utiliser les Services (y compris l’Application) à des fins non commerciales, sous réserve des présentes Conditions.

4. UTILISATION DE NOS SERVICES

Les utilisateurs qui désirent utiliser nos Services seront invités à ouvrir un compte utilisateur. En utilisant nos Services, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les informations qui s’y trouvent. Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte.

Vous acceptez de plus de nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse courriel suivante: contact@cedulify.com.

Nous ne serons pas responsables des coûts, dommages ou dépenses encourus par votre incapacité à maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte.

Sous réserve du respect des présentes Conditions (y compris toute autre condition applicable), nous vous accordons l'autorisation limitée, non exclusive et révocable d'utiliser de manière privée et non commerciale nos Services. Un tel accès demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par Cedulify. Vous vous engagez à ne pas redistribuer ni transférer les Services.

Les Services et l’Application sont cédés sous licence et ne vous sont ni vendus ni cédés. Cedulify et ses concédants de licence conservent la propriété de toutes les copies de l’Application et des Services, même après leur installation sur vos appareils.

Il est de votre responsabilité de faire les mises à jour nécessaires à l’Application lorsqu’elles sont disponibles. Vous serez informés lorsqu’une mise à jour sera disponible. Nous ne garantissons pas le support ou la performance des Services sous une version antérieure de l’Application. 

5. COMPORTEMENTS INTERDITS

Il vous est interdit d'utiliser nos Services:

(a) à des fins illégales; 

(b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux;

(c) enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d'État;

(d) pour télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou autrement reproduire tout type de contenu d'une manière qui violerait nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers;

(e) harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son appartenance ethnique, de sa race, de son âge, de son origine ou de son handicap;

(f) publier, transmettre ou autrement distribuer des documents contenant un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ou perturbateur;

(g) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui, prétendre être quelqu'un     d'autre ou soumettre des informations fausses et trompeuses;

(h) pour envoyer des pourriels, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou analyser le Web (ou toute autre ressource);

(i) à des fins obscènes ou immorales; ou

(j) pour saper ou contourner les mesures de sécurité de nos Services, de tout autre site Web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, sans préavis, de résilier les Conditions si nous estimons que vous n'avez pas été en mesure de vous conformer aux présentes Conditions, si nous considérons que votre comportement sur nos Services est inacceptable, ou pour quelque raison que ce soit.

Pour utiliser ou accéder à nos Services, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez.

6. FRAIS ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Lorsque vous utilisez nos Services pour effectuer des achats, vous vous engagez à payer rapidement tous les frais encourus pour ces derniers. Les achats sont soumis à notre Politique d’achat. Veuillez prendre le temps de la lire avant d’effectuer toute transaction sur nos Services.

7. SUGGESTIONS D’UTILISATEURS

Nous sommes toujours heureux lorsque nos utilisateurs nous contactent et nous permettent d’en savoir plus sur la façon dont nous pouvons améliorer nos Services. Tous les commentaires, critiques, idées ou suggestions qui nous sont fournis concernant la façon dont nous pouvons améliorer le Site (« Commentaires ») seront notre propriété unique et exclusive. En nous laissant des Commentaires, vous nous cédez irrévocablement tous vos droits, titres et intérêts dans ces Commentaires, et renoncez à vos droits moraux sur ces Commentaires. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Commentaire et de l'utiliser de quelque manière que ce soit sans aucune obligation envers vous. Vous renoncez également à toute réclamation contre Cedulify liée à notre utilisation des Commentaires.

8. LIENS DE TIERS

Certains contenus disponibles via nos Services peuvent inclure du matériel provenant de tiers. Certains liens peuvent vous rediriger vers des sites dont les propriétaires ne sont pas affiliés à Cedulify. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site Web, produit, service ou autre matériel trouvé sur ces sites. Veuillez prendre le temps de contacter les tiers concernés si vous avez des préoccupations concernant les liens ou le contenu de ces sites.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE CEDULIFY

Droit d’auteur: Nous sommes soit les propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de nos Services, y compris le texte, les documents, les vidéos, les images ou autorisés par les propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, à utiliser le contenu sur nos Services. Toutes les images, vidéos, contenus et autres éléments dont nos Services sont composés sont également des œuvres protégées, et nous (sous réserve des droits de nos concédants de licence en vertu des accords et arrangements applicables) en avons tous les droits (à l’exception des droits sur le Contenu Utilisateur, tel que défini dans les présentes Conditions). Vous devez vous conformer à tous les autres avis ou autres restrictions de droits d'auteur sur nos Services. Il est interdit de reproduire, distribuer ou transmettre les documents protégés par droit d’auteur de nos Services sans obtenir préalablement notre autorisation. 

Marques de commerce: Toutes les marques de commerce et logos inclus sur nos Services appartiennent à Cedulify ou à nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre consentement exprès, préalable et écrit.

Si vous pensez que votre travail a été illégalement téléversé sur nos Services ou incorporé à nos Services, vous pouvez nous contacter à info@cedulify.com.

10. CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS

Le contenu téléversé sur nos Services par les utilisateurs (le « Contenu Utilisateur ») appartient à ses propriétaires. Il est de la responsabilité des utilisateurs de vérifier qu’ils ont les autorisations nécessaires afin de publier le Contenu Utilisateur sur nos Services.

En téléversant du Contenu Utilisateur sur nos Services, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez obtenu tous les droits, licences, permissions ou autorité nécessaires pour utiliser et/ou téléverser le Contenu Utilisateur sur nos Services et que sa présence sur nos Services (a) n’enfreint pas ou n’enfreindra pas les droits de propriété et de propriété intellectuelle d’une tierce partie, tout engagement de confidentialité, ou tout autre droit envers une tierce partie; et (b) n'enfreint aucune loi ou règlementation. Nous invitons ainsi les utilisateurs de nos Services à signaler toutes violations découlant du Contenu Utilisateur en nous contactant à l’adresse suivante : info@cedulify.com

En téléversant du Contenu Utilisateur sur nos Services, vous acceptez d’accorder en faveur de Cedulify une licence non exclusive, sans redevance, pour le monde, et ce, tant et aussi longtemps que votre compte utilisateur sur nos Services est actif pour l’utilisation du Contenu Utilisateur seulement dans la mesure nécessaire pour vous offrir les Services et les fonctionnalités de l’Application. Vous acceptez que Cedulify utilise le Contenu Utilisateur conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. UTILISATION DE L’APPLICATION

Notre Application est disponible sur le web ainsi que sur tous les appareils utilisant les systèmes d’exploitation d’Apple ou Android.  

Dans le cadre de l’utilisation d’appareils Apple, votre utilisation de l’Application est assujettie aux règles d’Apple inc., y compris les modalités énoncées dans les modalités et conditions d’utilisation de l'App Store disponibles à l’adresse suivante https://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html, les dispositions applicables étant incorporées aux Conditions par le biais de la présente référence.

Dans le cadre de l’utilisation d’appareils Android®, votre utilisation de l'Application est assujettie aux règles d’usage établies par Google Inc., y compris les modalités énoncées dans les modalités et conditions d’utilisation du Google Play Store disponibles à l’adresse suivante https://play.google.com/intl/fr_ca/about/play-terms/, les dispositions applicables étant incorporées aux Conditions par le biais de la présente référence.

Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l’Application dépend de la plateforme fournie par une tierce partie tierce : Apple ou Google (les « Fournisseurs Tiers »). Nonobstant la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont entre vous et Cedulify seulement. Aucun lien contractuel n’existe entre vous et les Fournisseurs Tiers.  Ainsi, Cedulify est la seule responsable de l’Application et des Services ainsi que de toutes réclamations, quelle que soit leur nature, qui pourraient s’y rapporter. Vous reconnaissez et convenez que les Fournisseurs Tiers n'ont aucune obligation de de quelque nature de vous fournir des services de maintenance et de soutien à l’égard de l’Application.

Vous reconnaissez et convenez que les Fournisseurs Tiers n’ont aucune obligation de garantie à l’égard de l’Application et de quelconque réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuables à l’inexécution d'une garantie énoncée dans les présentes Conditions. Si l’Application n'est pas conforme à une garantie applicable, Cedulify aura l'entière responsabilité des réclamations, pertes, responsabilité, dommages, coûts et dépenses attribuables à l’inexécution d'une garantie. Veuillez prendre note que, dans la mesure où la législation applicable le permet, Cedulify a décliné toutes les garanties.

Vous reconnaissez et convenez que les Fournisseurs Tiers ne sont pas responsables du règlement de quelque réclamation relative à l’Application ou à  votre possession et/ou utilisation de l’Application, y compris, notamment : i) une réclamation en responsabilité du fait du produit; ii) une réclamation selon laquelle l’Application ne respecte pas une exigence législative ou réglementaire applicable; et iii) une réclamation en vertu de la législation en matière de protection du consommateur, de protection des renseignements personnels ou d'une législation analogue, incluant une réclamation en lien avec l’utilisation de l’Application avec HealthKit et HomeKit.

Vous reconnaissez et convenez que les Fournisseurs Tiers ne sont pas responsables de quelconque réclamation en contrefaçon de tiers selon laquelle l’Application ou votre possession ou utilisation de l’Application viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Si un tiers prétend que l’Application ou la possession et l'utilisation de l’Application par l'utilisateur violent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, Cedulify, et non les Fournisseurs Tiers, sera entièrement responsable de l'enquête sur cette réclamation en contrefaçon de propriété intellectuelle ainsi que de la contestation et du règlement de cette réclamation.

Vous reconnaissez et convenez que les Fournisseurs Tiers, et leurs filiales, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et que, lorsque vous acceptez les présentes Conditions, ceux-ci ont le droit (et sont réputés avoir accepté le droit) de vous opposer les présentes Conditions en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays assujetti à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays qui soutient le terrorisme (terrorist supporting) et que vous n'êtes pas inscrit à une liste du gouvernement américain de parties visées par des interdictions ou des restrictions.

12. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de nos Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer nos Services pour des périodes indéfinies ou limiter l'accès à celui-ci sans vous en informer à l'avance.

Vous acceptez expressément que votre utilisation de nos Services ou votre incapacité à utiliser nos Services est à vos risques et périls. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de nos Services ou du contenu disponible sur ceux-ci. Nous ne garantissons pas la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des déclarations ou informations sur nos Services. Toutes les informations, déclarations et services disponibles sur nos Services sont fournis “tels quels" sans garantie ni condition d'aucune sorte.

Vous acceptez que votre utilisation de nos Services soit à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi, Cedulify n'assume aucune responsabilité pour les coûts de perte de données, de dommages, de réparation ou de remplacement de biens, de matériaux ou d'équipements ou de tout autre dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos Services ou tout contenu s’y retrouvant.

Lorsque vous obtenez des Services de coaching à travers Cedulify, nous ne garantissons en aucun cas que des résultats seront obtenus suite à l’obtention de ces Services, ceux-ci étant purement informatif et non-personnalisés. Vous comprenez et acceptez que Cedulify pas et ne sera en aucun cas tenue responsable de toute action ou inaction de la part coachs qui offrent ces Services, de tout résultat direct ou indirect ni de tous dommages pouvant découler, directement ou indirectement, des services de coaching offerts à travers Cedulify.

13. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Cedulify, nos sociétés affiliées, nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs, quant à toute réclamation et tous frais judiciaires ou extrajudiciaires (incluant les honoraires raisonnables d’avocat), faite par toute tierce partie découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation de nos Services.

14. SERVICES PROFESSIONNELS

En utilisant nos Services, vous comprenez et acceptez que ces derniers ne sont pas des services de thérapie, des services permettant l’obtention d’un diagnostic médical ou autre ou des services permettant de prévenir ou traiter toute condition médicale.

Les Services ne remplacent pas la psychothérapie, la psychanalyse, les soins de santé mentale, les traitements de la toxicomanie ou tout autre conseil donné par des professionnels dans le domaine de la santé ou de toute autre profession, tel que définie par le Code des professions. Il est de votre responsabilité d’aller chercher de tels conseils professionnels si nécessaire.

15. MODIFICATIONS À NOS SERVICES

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de suspendre nos Services, ainsi que tout contenu, service, ou information s’y retrouvant.

Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement nos Services pour voir si des modifications ont été apportées.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers pour toute modification, suspension ou interruption de nos Services.

16. DROIT APPLICABLE

Les Conditions, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons nos Services, sont régies par les lois applicables au Québec, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

17. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Tout litige ou différend entre vous et Cedulify sera soumis exclusivement au tribunal compétent dans le district judiciaire de Longueuil.

18. COORDONNÉES

Vous pouvez envoyer vos questions à propos de nos Conditions à l’adresse suivante :

Cedulify Inc.

891 Rue Hyacinthe Hudon
Boucherville, QC, J4B 7E3, Canada
contact@cedulify.com